Le droit des affaires regroupe l’ensemble des règles juridiques qui constituent notamment :

• Le droit commercial,
• Le droit des sociétés,
• La propriété intellectuelle,
• Le droit fiscal.

Dans le cadre de son statut particulier de large autonomie au sein de la France, la Nouvelle-Calédonie dispose de larges pouvoirs ; ainsi, le congrès et le gouvernement sont compétents pour légiférer dans ces matières, en particulier depuis le transfert des compétences en matière de droit civil et de droit commercial par la loi du pays du 20 janvier 2012.

C’est pourquoi les règles qui sont contenues dans le Code civil, par exemple, ne sont pas les mêmes à Nouméa et à Paris. Pour sécuriser votre entreprise, vous aurez besoin d’un avocat compétent sur les textes juridiques qui sont applicables localement.

C’est particulièrement le cas si votre litige porte sur les impôts et les taxes, pour lesquels c’est la Nouvelle-Calédonie qui définit les règles et les taux d’imposition des personnes ou des entreprises.

Le cabinet GUEPY AVOCAT saura vous conseiller dans ce domaine, et le cas échéant vous accompagner et vous défendre devant les tribunaux.